Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Les termes suivants, utilisés avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sont définis comme suit, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

• Conditions Générales de Vente (CGV) : désignent le présent document définissant les droits et obligations contractuels entre Krampouezh Studio et le Client.

• Commande : désigne toute demande de prestations ou de produits validée par le Client auprès de Krampouezh Studio.

• Site Internet : désigne le site web de Krampouezh Studio, accessible à l’adresse www.krampouezh-studio.com.

• Produit : désigne toute prestation ou création proposée à la vente par Krampouezh Studio.

• Client : désigne toute personne physique ou morale, consommateur ou professionnel, ayant recours aux services de Krampouezh Studio.

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Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions applicables à toutes les prestations de design graphique et d’illustration personnalisée, y compris la création de logos et d’identités visuelles, réalisées par Krampouezh Studio, représenté par Maëlle Dufour, graphiste freelance.

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Article 3 – Prestations proposées

Krampouezh Studio propose notamment les services suivants :

• Supports de communication personnelle : faire-part, invitations (mariage, anniversaire, PACS, baptême…), cartes de remerciement, menus, affiches décoratives, etc.

• Supports de communication professionnelle : flyers, affiches publicitaires, cartes de visite, visuels réseaux sociaux, illustrations sur mesure, etc.

• Identité visuelle : création de logo, palettes de couleurs, typographies, pictogrammes, charte graphique.

 

Article 4 – Expression des besoins

Il appartient au Client de formuler ses besoins de manière claire et précise, idéalement à travers un brief ou un cahier des charges. Krampouezh Studio peut accompagner le Client dans cette étape si nécessaire, afin d’assurer la cohérence et la qualité de la prestation.

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Article 5 – Devis

Un devis détaillant la nature de la prestation, le tarif, les modalités et délais de réalisation est fourni gratuitement. Il est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

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Article 6 – Validation de commande

La commande devient ferme et engageante après :

• signature et validation écrite du devis par le Client

• versement d’un acompte de 50 % du montant total de la prestation

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Article 7 – Modification de commande

Toute demande de modification d’une commande en cours fera l’objet d’un accord écrit et pourra entraîner une révision tarifaire ainsi qu’un nouveau délai de réalisation.

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Article 8 – Annulation de commande

En cas d’annulation par le Client :

• l’acompte versé reste acquis à Krampouezh Studio

• des dommages et intérêts peuvent être réclamés si la prestation a été engagée de manière significative

 

Article 9 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI). Sauf accord spécifique :

• 50 % d’acompte à la commande

• solde à régler à la livraison finale

• paiement par virement bancaire uniquement

Aucun fichier final ne sera envoyé avant le paiement complet de la commande.

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Article 10 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement, les pénalités suivantes s’appliquent de plein droit, sans relance nécessaire :

• intérêts de retard : taux légal majoré de 10 %, soit 13 % au total

• indemnité forfaitaire : 40 euros pour frais de recouvrement

• clause pénale : 15 % du montant dû, avec un minimum de 100 euros

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Article 11 – Obligations du client

Le Client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (textes, images, indications, etc.).

Le Client est responsable des éléments qu’il transmet et de la validation du BAT (Bon À Tirer). Une fois validé, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

En cas de retard ou d’inertie prolongée de la part du Client, Krampouezh Studio se réserve le droit de suspendre la prestation.

 

Article 12 – Délais de réalisation

Les délais sont estimés lors de la commande, en fonction de la complexité du projet. Krampouezh Studio s’engage à les respecter, sauf cas de force majeure ou modifications en cours de route demandées par le Client.

 

Article 13 – Livraison

• Les fichiers numériques sont livrés via WeTransfer.

• Les impressions sont envoyées par voie postale à l’adresse indiquée par le Client.

La livraison est conditionnée à :

• la validation écrite du BAT

• le règlement intégral de la prestation

 

Article 14 – Révisions

Deux séries de modifications sont incluses dans le tarif initial. Toute révision supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire, selon la nature des retouches demandées.

 

Article 15 – Droit de rétractation

Le Client particulier bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé ou si la création est personnalisée (sur mesure).

 

Article 16 – Propriété intellectuelle

Les droits d’utilisation des créations sont transférés au Client uniquement après le paiement total de la commande.

Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée des créations est interdite.

Sauf mention contraire écrite du Client, Krampouezh Studio se réserve le droit de mentionner sa contribution sur ses créations (exemple : conçu par Krampouezh Studio) et de les intégrer à son portfolio.

 

Article 17 – Responsabilité

Krampouezh Studio s’engage à fournir des prestations de qualité, fidèles au brief validé par le Client. Elle ne pourra être tenue responsable des retards causés par des demandes de modifications tardives ou des validations incomplètes.

 

Article 18 – Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

 

Article 19 – Confidentialité

Krampouezh Studio s’engage à respecter la confidentialité des informations et documents transmis par le Client dans le cadre du projet.